Décret du 1er février 2017 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 3 février 2017
Enactment Date01 février 2017
Date de publication03 février 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033977364


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2017, sont nommés :


Cour d'appel d'Amiens


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Amiens :
Mme Palmyre MOLET, juge de proximité en disponibilité, à compter du 29 avril 2017.


Cour d'appel de Douai


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes :
Mme Corinne RUBIO, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er mars 2017.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne :
M. Jean-Jacques BIOLAY, juge de proximité dans la...

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