Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 10-77 « Pintade fermière » et du cahier des charges du label rouge LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »

JurisdictionFrance
Enactment Date24 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRT1638925A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033977249
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 3 février 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication03 février 2017


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017 :
Dans l'arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311144A), les lignes suivantes sont supprimées :


- LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
- LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier ».


Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT