December 02, 2016
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- Arrêté du 25 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2016
- Arrêté du 23 novembre 2016 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense
- Commissions
- Arrêté du 25 novembre 2016 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 2 novembre 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 29 novembre 2016