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Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 décembre 2016
Enactment Date24 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033511699
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 2 décembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/24/INTA1621548A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrêtent :


A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le nombre « 563 » est remplacé par le nombre « 568 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques...

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