October 25, 2016
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- Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ordre du jour
- Décision n° 2016-805 du 21 septembre 2016 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2016-812 du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Cours indicatifs du 24 octobre 2016 communiqués par la Banque de France
- Arrêté du 14 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (rectificatif)
- Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses