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Décision n° 2016-812 du 28 septembre 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 25 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033294869
Date de publication25 octobre 2016
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date28 septembre 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-479 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 :


Catégorie A


2016-DI-A001 Association Radio Espérance Paray-le-Monial, Radio Espérance Paray-le-Monial.
2016-DI-A002 Association Dans Ta Face Promotion, Diversité FM.


Catégorie B


2016-DI-B001 Association Besbre et Loire, Fusion FM.
2016-DI-B002 SARL Soropar Group, Plein Cœur.
2016-DI-B003 SAS Fréquence Plus, Fréquence Plus.
2016-DI-B004 SARL Lyon Média Plus, Tonic Radio, la radio du sport.
2016-DI-B005 SARL Naboo, K6 FM.
2016-DI-B006 Association RL Com, Radio Latitude.
2016-DI-B007 SAS APROCI, FC Radio l'Essentiel.
2016-DI-B008 SAS Vibration, Vibration.


Catégorie C


2016-DI-C001 SAS NRJ Réseau, NRJ...

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