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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 25 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033294920
Date de publication25 octobre 2016


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 25 octobre 2016


A 14 h 30 :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).
A 16 h 30 et le soir :
2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
Rapport de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).


Délais limites


Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express...

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