October 16, 2016
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- Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier
- Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social
- Décret du 14 octobre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
- Décret du 14 octobre 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. NGOUOTO (Alain)
- Décret du 12 octobre 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2016-1380 du 12 octobre 2016 portant annulation de crédits
- Décret du 12 octobre 2016 portant changements de noms (Accès protégé)