Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 16 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033243829
Date de publication16 octobre 2016
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date12 octobre 2016


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 octobre 2016, M. Benoît AMEYE, adjoint au chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale...

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