October 04, 2016
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- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Assemblée plénière
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
- Résultats du tirage du Loto du samedi 1er octobre 2016
- Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 septembre 2016 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Commissions
- Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique