Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2016
Date de publication04 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033187636
CourtMinistère du logement et de l'habitat durable
Enactment Date20 septembre 2016


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 20 septembre 2016, sont nommés à la commission d'agrément des contrôleurs techniques :
Mme Sarah MAUROUX, représentant suppléant du ministre chargé de...

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