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Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033187544
Date de publication04 octobre 2016
Enactment Date29 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/AFSP1627779A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 19 septembre 2016,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE CIS
CODE UCD
DENOMINATION

EPIRUBICINE ALTISO 2mg/ml, solution pour perfusion
MEDIPHA SANTE
6 369 432 8
9414915
EPIRUBICINE ATI 2MG/ML FL25ML


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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