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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033187681
Date de publication04 octobre 2016


Sénat


Réunions
Mardi 4 octobre 2016


Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, de 8 heures à 9 h 30 et de 12 heures à 14 heures (salle 245) :
- Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Philippe Dallier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 10 heures (salle 216) :
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016). - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale.


Convocations


Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Convocation rectifiée :
Mercredi 5 octobre 2016, à 9 h 30 (salle de la commission des lois) :
Les points 2° et 3° sont inversés.
En conséquence, l'ordre du jour s'établit comme suit :
1° Désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres titulaire et suppléant au sein du Conseil supérieur de l'éducation routière ;
2° Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 461 (2015-2016), adoptée...

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