August 18, 2016
Toutes
- Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
- Avis relatif à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million »
- Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 août 2016 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz
- Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ordre du jour
- Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)