Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033041948 |
| Date de publication | 18 août 2016 |
| Enactment Date | 09 août 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0191 du 18 août 2016 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/9/DEFD1622919A/jo/texte |
Le ministre de la défense,
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « - le groupe interarmées d'hélicoptères de Villacoublay ; » sont insérés les alinéas suivants :
« - le 54e régiment de transmissions ;
« - le 2e régiment de hussards ;
« - le 28e groupement géographique ;
« - le 61e régiment d'artillerie ;
« - le 2e régiment de dragons ;
« - le 17e régiment de génie parachutiste ;
« - le 132e bataillon cynophile de l'armée de terre ;
« - le 35e régiment d'artillerie parachutiste ;
« - le commandement du renseignement ;
« - le centre du renseignement Terre ;
« - le 44e régiment de transmissions ;
« - le centre interarmées des actions sur l'environnement ;
« - la 785e compagnie de guerre électronique ; »
2° Après les mots : « - le commando Kieffer » est inséré l'alinéa suivant :
« - le commando Ponchardier ; »
3° Après les mots : « - le bâtiment de soutien à la plongée Alizé » sont insérés les alinéas suivants :
« - la flottille 11F ;
« - la flottille 12F ;
« - la flottille 17F ; »
4° Les mots : « - l'escadrille spéciale de l'escadron d'hélicoptères 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales du commandement des forces aériennes 00.350 ; » sont remplacés respectivement par les mots : « - l'escadron d'hélicoptères “Pyrénées” 01.067 ; » et « - le bureau des forces spéciales Air 01.430 ; »
5° Sont ajoutés les alinéas suivants :
« - l'escadron de chasse...
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