Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 18 août 2016
Enactment Date05 août 2016
Date de publication18 août 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033042086


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 août 2016 :
M. HOUET (Emmanuel, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ernée (Mayenne).
Le retrait de M. PRODHOMME (Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un...

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