Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 18 août 2016
Record NumberJORFTEXT000033042093
Date de publication18 août 2016
CourtMinistère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Enactment Date03 août 2016


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Nicolas DELAUNAY est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2016.


Le présent...

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