August 14, 2016
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- Arrêté du 12 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme SOUPISON (Odile)
- Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)
- Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense
- Décret du 11 août 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 11 août 2016 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 11 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Arrêté du 12 août 2016 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)