Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2016
Enactment Date11 août 2016
Date de publication14 août 2016
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000033028203


Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, sont nommés :


Cour de cassation


Conseillers référendaires :
Mme Céline CHAMLEY-COULET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Laurent DUVAL, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA, vice-présidente au tribunal de grande...

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