Décret du 11 août 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2016
Record NumberJORFTEXT000033028189
Date de publication14 août 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 août 2016


Par décret du Président de la République en date du 11 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues :
Mme Sylvie ECUVILLON, à compter du 8 mars 2016, pour une durée d'un an.
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Sylvie TORCOL, à compter du 1er août 2016, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Bordeaux


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
Mme Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée de six mois.


Cour d'appel de Bourges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Châteauroux :
M. Jean-François GENEVOIS, à compter du 26 septembre 2016, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Chambéry


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy :
Mme Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY, à compter du 17 février 2017, pour une durée de deux ans.


Cour d'appel de Colmar


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim :
M. Jean-Philippe ARNOLD, à compter du 31 août 2016, pour une durée d'un an.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Beaune :
M. Bernard CHARMONT, à compter du 15 septembre 2016, pour une durée d'un an.


Cour...

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