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Décret n° 2016-1120 du 11 août 2016 relatif au service des essences des armées et modifiant l'article R. 3233-5 du code de la défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033027772
Date de publication14 août 2016
Enactment Date11 août 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2016
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/DEFD1617358D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1120/jo/texte


Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : extension du champ de compétence du service des essences des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret élargit le champ de compétence du service des essences des armées pour tirer les conséquences de l'extension opérée par l'article 46 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 dans l'objet du compte de commerce : « approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».
Références : le code de la défense modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985, notamment son article 71 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de...

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