Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000033028037 |
| Date de publication | 14 août 2016 |
| Enactment Date | 11 août 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0189 du 14 août 2016 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/2016-1126/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/MCCB1614854D/jo/texte |
Publics concernés : partenaires de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Objet : modification des statuts de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la répartition des compétences entre le président et le directeur général délégué. Il confie au président la direction exécutive de l'INRAP. Le président préside le conseil d'administration et dirige l'établissement tandis que le directeur général délégué est chargé de l'administration et de la gestion, sous l'autorité du président. Il précise également les modalités de désignation du directeur chargé des questions scientifiques et techniques.
Références : le code du patrimoine modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le code du patrimoine, notamment la section 3 du chapitre V du titre IV de son livre V ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au...
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