June 28, 2016
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- Réunions
- Documents parlementaires
- Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat