Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Documents parlementaires

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 28 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032789486
Date de publication28 juin 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 27 juin 2016
Dépôt de


proposition de loiN° 724 (2015-2016) - Proposition de loi de M. Claude KERN tendant à la création d'emplois d'appoint jeune, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 725 (2015-2016) - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, Mme Fabienne KELLER et M. Claude KERN, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à Strasbourg (6 et 7 juin 2016).


Documents mis en distribution le mardi 28 juin 2016


N° 707 - Avis de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
N° 710 - Avis de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT