Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 28 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032788798
Date de publication28 juin 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 juin 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 juin 2016, M. ROUGEOLLE (Kevin, Aurélien, Donovan) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT...

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