Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0149 du 28 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032789452
Publication Date28 juin 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


1. Réunions
Mardi 28 juin 2016


Commission des affaires économiques :
A 16 h 15, salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- autorisant l'approbation de la Convention France Colombie contre les doubles impositions (n° 3797) (première lecture) ;
- autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (n° 3670) (première lecture) ;
- accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux (n° 3746) (première lecture) ;
- création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie (n° 1884) (première lecture) ;
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- résultats du référendum britannique (communication) ;
- stratégie européenne pour l'aviation (COM (2015) 613 final - E 10833) (rapport d'information) ;
- détachement des travailleurs (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Arnaud Coustillière, directeur de projet chargé de la coordination générale des actions du ministère de la défense dans le domaine de la cyberdéfense.
Commission du développement durable :
A 17 heures, salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie :
A 9 h 30, salle 6351 (Affaires sociales) :
- à 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Martin, directeur général, et de M. Nicolas Ferry, conseiller scientifique sur les produits thérapeutiques innovants à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- à 10 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Bruno Toussaint, médecin, directeur de la rédaction de la revue Prescrire ;
- à 11 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, du docteur Michel Varroud-Vial, conseiller médical et de M. Philippe Magne, conseiller expert à la Direction générale de l'offre de soins.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
A 14 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- égalité et citoyenneté (n° 3851) (amendements, art. 91).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 14 heures (salle 6566 - 2e étage du Palais Bourbon) :
- examen d'un rapport d'information à la suite d'une mission effectuée du 10 au 14 novembre 2015 sur l'égalité entre les femmes et les hommes à Mayotte.
Mission d'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC) :
A 17 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII).
A 18 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, ministère de l'intérieur, et de M. Raphaël Sodini, directeur de l'asile.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 16 h 15, salle 6350 (Finances) :
- examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette publique.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salon Gabriel) :
- audition de M. Thibault Turchet, juriste, association Zero Waste France.
A 14 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de la Confédération française du commerce de gros et international.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 h 15 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- audition de MM. Thomas Devedjian, directeur délégué de la société Eramet, et Jean de l'Hermite, directeur juridique.
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale :
A 14 heures, salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion interne non ouverte à la presse : échanges entre les membres de la Mission.


Mercredi 29 juin 2016


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30, salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2015 du CNC.
Commission des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT