Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032788767
Enactment Date17 juin 2016
Official gazette publicationJORF n°0149 du 28 juin 2016
Publication Date28 juin 2016


Par arrêté du Premier ministre en date du 17 juin 2016, l'arrêté du 26 novembre 2015 (NOR : PRMG1521159A) portant admission à la retraite de M. Louis JOUVE est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 16 juin 2016...

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