June 07, 2016
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- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2016-PF-02 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Paofai pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Paofai »
- Décision n° 2016-PF-04 du 28 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Oko Nui pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Oko Nui »
- Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des finances de 1re classe (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque
- Arrêté du 27 mai 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 2 juin 2016 portant ouverture de deux emplois d'inspecteurs des finances de 1re classe au titre du tour extérieur
- Arrêté du 30 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Avis sur la situation des migrants (1) à Grande-Synthe