Arrêté du 4 mai 2016 portant abrogation de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032644007
Date de publication07 juin 2016
Enactment Date04 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2016
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/MENE1612050A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services administratifs et financiers » en date du 16 mars 2016,
Arrête :


L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Banque est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session 2020.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les...

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