Arrêté du 27 mai 2016 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 7 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032644364
Date de publication07 juin 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date27 mai 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2016, la démission de M. Nicolas COIN, auditeur de justice, est acceptée à compter du...

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