May 22, 2016
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Décret n° 2016-649 du 20 mai 2016 pris en application du III de l'article 265 C du code des douanes fixant les modalités relatives au régime des utilités
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard
- Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés
- Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires