Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d'un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032553703
Date de publication22 mai 2016
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date20 mai 2016


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mai 2016, M. André GAURON est nommé président, par...

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