Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2016
Date de publication22 mai 2016
CourtMinistère des affaires étrangères et du développement international
Record NumberJORFTEXT000032553842


Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international, à l'été 2016, un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe B.
Cet emploi est situé à la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT