February 04, 2016
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- Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décret du 2 février 2016 portant nomination
- Documents parlementaires
- Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Décision n° 2016-86 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-540 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Troyes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 132)
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère
- Décision n° 2016-81 du 1er février 2016 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2015-535 du 18 décembre 2015 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Lille
- Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2016