Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031974790
Date de publication04 février 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 février 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, dans l'arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature...

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