Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Date de publication04 février 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/MCCC1601407A/jo/texte
Enactment Date20 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000031974720


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels appartenant au musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg, Russie, prêtés à l'exposition « Sergueï Chtchoukine, pionnier de l'art moderne », organisée et présentée à la fondation Louis Vuitton...

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