Décret du 2 février 2016 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date02 février 2016
Date de publication04 février 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031974285


Ministère des finances et des comptes publics


Par décret du Président de la République en date du 2 février 2016, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 décembre 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et...

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