Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère

JurisdictionFrance
Enactment Date25 janvier 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVR1602834A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031974425
Publication au Gazette officielJORF n°0029 du 4 février 2016
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication04 février 2016


Publics concernés : Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV).
Objet : intégration de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) dans la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère afin d'ajouter la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) dans la liste des membres du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Références : les textes modifiés par le présent arrêté peuvent être consultés dans leur rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
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