January 27, 2016
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- Décision DG n° 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-727 DC
- Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Résultats des tirages du Keno du dimanche 24 janvier 2016
- Ordre du jour
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)