Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2016
Enactment Date21 janvier 2016
Date de publication27 janvier 2016
CourtMinistère des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000031915310


La ministre des outre-mer,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


M. Jean-Bernard NILAM-RIBAL est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 1er février 2016.


Le présent arrêté...

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