Arrêté du 19 janvier 2016 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031915256
Date de publication27 janvier 2016
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 janvier 2016


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2016 :
La démission de M. FAURE (Thierry, René), notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Piennes (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. FAURE (Thierry, René) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société civile...

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