Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 27 janvier 2016
Date de publication27 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031915382


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mercredi 27 janvier 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Rapport (n° 3402) de M. Alain Claeys.
3. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 3128 et n° 3423).
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...

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