January 16, 2016
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- Arrêté du 23 décembre 2015 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 7 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décision n° 2015-1370 du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017
- Décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. WARNERY (Nicolas) (rectificatif)
- Réunions
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
- Ordre du jour
- Décision n° 2015-1441 du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016
- Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)