Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2016
Date de publication16 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031845009


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


Mardi 19 janvier 2016


A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une République numérique (n° 3318 et n° 3399).
Rapport de M. Luc Belot, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3389) de M. Emeric Bréhier, au nom de la commission des affaires...

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