Réunions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2016
Date de publication16 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031845037


Commissions mixtes paritaires


Mardi 19 janvier 2016


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie :
A 9 heures (Sénat, salle n° 213) :
- nomination...

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