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Décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031844615
Date de publication16 janvier 2016
Enactment Date14 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 16 janvier 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/14/PRMG1600953S/jo/texte


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
Décide :


Délégation est donnée à M. Xavier MAROTEL, administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.


Délégation est donnée à M. Xavier MAROTEL, administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait...

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