December 19, 2015
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- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme RICOMES (Monique)
- Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la préfète du Cher - Mme COLIN (Nathalie)
- Arrêté du 10 décembre 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'agriculture)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des professions de la photographie
- Arrêté du 8 décembre 2015 autorisant la société ENGIE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. COURT (Philippe)
- Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la Manche - M. WITKOWSKI (Jacques)
- Décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 relatif aux obligations comptables des commerçants (rectificatif)