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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie - Mme RICOMES (Monique)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2015
Date de publication19 décembre 2015
Enactment Date17 décembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000031645092


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Monique Ricomes est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du ler janvier 2016.


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier...

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