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Décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - M. COURT (Philippe)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 19 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031645336
Date de publication19 décembre 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date17 décembre 2015


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe COURT, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées, est nommé, à compter du 1er janvier 2016, préfet des Hautes-Alpes.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

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