December 12, 2015
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- Décret n° 2015-1633 du 10 décembre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Paris le 17 novembre 2008 (1)
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales de chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 16 novembre 2015 approuvant le transfert de propriété de collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)
- Décret du 10 décembre 2015 portant nomination du président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique)
- Arrêté du 30 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)